Réglementation

Le respect des règlements municipaux contribue au bien-être collectif. Encadrer les pratiques et les activités des citoyens assure une certaine quiétude au sein de la communauté et une meilleure cohabitation.

À Boucherville, les règlements municipaux sont divisés en 3 grandes catégories : les règlements d’urbanisme, les règlements généraux et les règlements administratifs.

Trouvez rapidement la réglementation qui s’applique à votre situation à l’aide de notre liste par mots-clés.

Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme permettent de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Ils regroupent entre autres les règlements concernant les permis de construction et certificats d’autorisation, le zonage, le lotissement, la construction ainsi que les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Règlements généraux

Les règlements généraux encadrent les activités quotidiennes des résidents, telles que :

• les nuisances;
• le niveau de bruit acceptable;
• l’enregistrement d’un animal;
• les normes de réfection d’égouts et d’aqueduc;
• le stationnement de nuit, etc.

Règlements administratifs

Les règlements administratifs encadrent les finances et l’administration publique, notamment en ce qui concerne :

• les travaux;
• les emprunts;
• la rémunération des élus;
• l’éthique;
• les districts électoraux;
• la tarification, etc.

Recherche par mot-clé

Utilisez les mots-clés suivants pour trouver rapidement la réglementation entourant un sujet.

Sachez que cette liste n’est pas complète. Si vous avez des questionnements sur les règlements municipaux, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des affaires juridiques et du greffe.

La réglementation disponible sur le Web ne remplace aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements sont sujets à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale. Vous pouvez en obtenir une copie en vous informant auprès de la Direction des affaires juridiques et du greffe.