Surface minéralisée
Ce règlement a pour objet d’imposer une taxe sur les surfaces minéralisées de certains immeubles non résidentiels ainsi que de prévoir les règles et les conditions applicables à son calcul et à sa perception.
La Ville souhaite ainsi accroître le verdissement, améliorer la gestion des eaux pluviales dans les milieux bâtis et lutter contre les îlots de chaleur, le tout conformément aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT).