Commerce itinérant
Vous êtes un commerçant itinérant et désirez exercer votre activité sur le territoire de la Ville? Vous devez d’abord obtenir un permis.
Si vous êtes un des organismes reconnus de la Ville et que vous souhaitez exercer une activité de financement, vous devez obtenir une lettre d’autorisation.
Heures d’opérations
- Commerçant itinérant : lundi au vendredi de 10 h à 18 h, sauf les jours fériés
- Organismes reconnus : tous les jours, entre 10 h et 20 h
Exceptions
- À la sollicitation de contribution politique;
- Aux livreurs de journaux, de produits laitiers ou de boulangerie à domicile;
- Aux grossistes qui offrent leur marchandise aux commerces de détail.
Commerçants ou organismes autorisés
Voici la liste des commerçants ou des organismes qui sont présentement autorisés à faire de la sollicitation de type porte-à-porte :
Organisme | Période |
Obtenir un permis
Vous devez obtenir un permis et une carte d’identité pour faire du commerce itinérant. Ces documents sont valides pour 1 mois maximum.
Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.
Règlement complet
2016-251 – Règlement relatif au commerce itinérant et la sollicitation de dons
Consultez le Règlement pour en savoir davantage sur le commerce itinérant.