Emprise de rue municipale
L’emprise de rue municipale représente la surface occupée par une route et ses dépendances (les accotements, les fossés, les trottoirs, les bordures, les bandes de terrains additionnelles permettant de réaliser les opérations d’entretien) qui sont incorporées au domaine public.
Le propriétaire est responsable de l’entretien de la partie de l’emprise municipale attenant à sa propriété. Cette partie doit être gazonnée sauf pour les fossés ou la largeur de l’accès pour véhicule ou piéton.
L’emprise municipale doit rester libre de toute construction ou obstruction.
La largeur de l’emprise varie d’une rue à l’autre.
Utilisation temporaire de l’emprise de rue
Il est possible d’utiliser temporairement l’emprise de rue publique devant votre propriété, à condition d’obtenir une autorisation préalable de la Ville. Cette permission est uniquement possible pour l’entreposage de matériaux, la présence de machinerie ou l’installation de conteneurs, de roulottes de chantier et de tout autre équipement requis dans le cadre de travaux, tout en respectant certaines conditions. La durée maximale autorisée est de 45 jours par adresse sur une période de 12 mois et des frais de 25$ par jour d’occupation s’appliquent.
Demande d’autorisation
Les résidents ou les entrepreneurs peuvent déposer leur demande d’autorisation en ligne ou en personne au comptoir des permis, à l’hôtel de ville.
Pour obtenir de l’aide au moment de remplir la demande en ligne, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme, soit par téléphone au 450 449-8625 ou par courriel à [email protected].
Questions
Pour toute question liée au règlement, veuillez communiquer avec la Direction des travaux public, soit par téléphone au 450 449-8630 ou par courriel à [email protected].
Règlement complet
2008-112 – Règlement concernant les nuisances
Consultez les articles 20 à 22 pour plus de détails sur la réglementation en lien avec l’emprise de rue.