Évènement (social, spécial)

Vous souhaitez organiser une activité temporaire sans vente pour votre entreprise ou de nature événementielle à l’extérieur sur une propriété? Sachez que vous devez tenir compte de certaines normes quant à la planification de cette activité. 

Règlements complets

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 3 et le chapitre 7 pour en savoir davantage sur les normes concernant l’organisation d’événements. 

2017-272- Règlement sur la prévention incendie

Consultez ce Règlement pour en connaître plus sur la prévention incendie.

CA-2016-254 – Règlement sur le Service de sécurité incendie

Consultez ce document pour connaître les normes en matière de sécurité incendie.

2008-112 – Règlement concernant les nuisances

Consultez le Règlement concernant certaines normes entourant le bruit.

*** Consultez le site de la Régie du bâtiment du Québec pour plus d’informations pertinentes sur l’organisation d’événements.