Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évaluées sur une même base et à une même date. C’est l’élément de base pour permettre le calcul des montants de taxes municipales et de taxes scolaires que vous aurez à payer. C’est un exercice légal et régi par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

L’évaluation municipale est une compétence d’agglomération assumée par la municipalité centrale, c’est-à-dire Longueuil pour le territoire des cinq villes constituant l’agglomération, dont Boucherville. L’évaluation de votre propriété relève donc de l’agglomération de Longueuil.  

Étalement du rôle foncier 2022-2023-2024

Afin de minimiser l’effet du nouveau rôle foncier sur le montant de vos taxes, nous étalons sur trois ans la variation de valeur de votre propriété entre le rôle précédent et le nouveau rôle. Ainsi, un tiers de cette variation est appliqué chaque année sur la valeur de l’année précédente. On obtient alors la base d’imposition.

Par exemple, si la valeur de votre résidence était de 431 440 $ au rôle de 2019-2021, et qu’elle est de 539 300 $ au rôle de 2022-2024, votre base d’imposition sera la suivante :

La mesure d’étalement s’applique aussi si la valeur de votre propriété a diminué par rapport au rôle précédent.

Dans certains cas, la mesure d’étalement n’est pas appliquée si, par exemple, votre résidence ou votre immeuble a été construit après l’entrée en vigueur du rôle.

Dans le tableau ci-dessous, l’étalement réduit de 80 $ sur trois ans l’augmentation de taxes attribuable à l’effet du rôle d’évaluation, comparativement à ce qui se serait produit en l’absence de mesure.

Effet du nouveau rôle d’évaluation foncière (2022-2023-2024) et de la mesure d’étalement

Le nouveau rôle d’évaluation foncière (2022-2023-2024) indique une hausse moyenne de la valeur de l’ensemble des propriétés de 18,44 % depuis le rôle précédent. Afin de limiter les hausses de taxes pour les citoyens, la Ville de Boucherville a ajusté les taux de taxation de chaque catégorie d’immeuble.

Plus précisément pour la taxation résidentielle, la Ville de Boucherville a ajusté son taux à la baisse passant de 0,5970 $ par tranche de 100 $ à 0,5583 $ par tranche de 100 $. Cette baisse permet ainsi le gel du compte de taxes résidentielles pour la maison moyenne dont la valeur a augmenté de 20,9 % en moyenne. Toutefois, si la valeur de votre propriété a augmenté davantage que la moyenne, soit plus de 20,9 %, vous recevrez une hausse de taxes, malgré ce gel. Ainsi, l’incidence sur votre compte de taxes sera en fonction de l’augmentation de la valeur de votre propriété par rapport à la maison unifamiliale résidentielle moyenne (voir l’exemple ci-dessous).

Consulter un rôle d’évaluation

Vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation foncière via le site de l’agglomération de Longueuil. 

Durée du rôle d’évaluation 

La durée du rôle d’évaluation est de 3 ans et il est en vigueur depuis le 1^er janvier 2022. 

Pourquoi la valeur des propriétés est-elle révisée aux trois ans?

À chaque période de trois ans, le rôle d’évaluation foncière est révisé pour ajuster la valeur des immeubles sur le territoire en fonction, entre autres, des conditions du marché immobilier. Cette base sert à établir notamment la taxation foncière municipale et scolaire ainsi qu’à fournir un indice de prix de vente d’une propriété.

Documents et formulaires

Plusieurs documents sont disponibles sur le site Web de la Ville de Longueuil. Ceux-ci vous permettront de bien comprendre comment fonctionne l’évaluation de votre propriété. Visitez la page Formulaires et publications de leur site Web pour consulter la documentation et avoir accès aux formulaires relatifs au rôle d’évaluation. 

Contester une évaluation

Vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation de votre propriété? Sur le site de l’agglomération de Longueuil, vous trouverez la marche à suivre pour faire une demande de révision administrative.

Sachez que vous êtes tenus de payer votre compte de taxes même si vous contestez l’évaluation de votre propriété. Si des changements devaient être apportés, de nouveaux certificats seraient émis et une taxation révisée serait produite.

Délais à respecter

• Pour un nouveau rôle d’évaluation : vous avez jusqu’au 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.
• Pour une modification de rôle : dans les 60 jours suivant la date d’expédition de l’avis de modification de rôle. 

Renseignements

Pour en apprendre davantage sur les méthodes d’évaluation, savoir si vous recevrez la visite d’un évaluateur, consultez la page rôle d’évaluation de l’agglomération de Longueuil.

Prenez connaissance de ce document sur l’évaluation foncière à l’intention des citoyens du gouvernement du Québec.

Ligne info-évaluation de l’agglomération de Longueuil : 450 463-7177