Foyer intérieur

Vous souhaitez profiter de la chaleur et de l’ambiance que procure un poêle ou un foyer à l’intérieur de votre habitation ? Certaines normes encadrent l’installation des poêles, foyers, cheminées et bouteilles de gaz.

Vos travaux affecteront l’apparence de votre habitation ? Si oui, avant de concevoir votre projet, vérifiez si votre projet ou votre immeuble est assujetti au règlement de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architectural) numéro 2018-296 et/ou s’il est situé dans le site du patrimoine. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter la page Web portant sur les demandes soumises au CCU pour en savoir plus sur cette étape préalable au dépôt d’une demande de permis.

Obtenir un permis de construction

Un permis est requis pour installer un poêle ou un foyer intérieur ou pour construire une cheminée. L’installation d’une bouteille de gaz nécessite également un permis. Si tout est installé au même moment, un seul permis suffit.

Pour plus de détails sur ce type de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez l’article 49 pour savoir si vos travaux requièrent un permis.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 8 (article 8-47 pour les cheminées posées au mur, article 100 pour les réservoirs hors sol)

Consultez le chapitre 9 pour la construction ou la réfection d’une cheminée

2017-272 – Règlement de prévention incendie

Article 3.3.5.4 (réservoir de propane), section 8.2. (Appareil à combustion), section 8.3 (Poêle et foyers), section 8.4 (Cheminée).

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Si vous habitez dans le Vieux-Boucherville, consultez le chapitre 4 du PIIA.