Projet intégré

Vous habitez dans un immeuble regroupant plusieurs bâtiments principaux implantés sur un seul terrain et vous y partagez notamment des espaces, des équipements et vous avez des services en commun? Des normes particulières peuvent s’appliquer à la réalisation d’un projet particulier et un permis de construction peut être requis avant d’exécuter certains travaux.

Obtenir un permis

Vous devez parfois obtenir un permis pour effectuer des travaux particuliers dans un projet intégré.

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation. 

Règlements complets

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez les chapitres 8, 12, 13 et 17 pour en savoir davantage sur les normes concernant la construction dans les projets intégrés.

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Consultez la section 14 et les articles 110 à 114 du PIIA pour en savoir davantage sur les projets intégrés.