Café terrasse
Vous êtes restaurateur et vous souhaitez offrir à votre clientèle une aire de service de restauration à l’extérieur du bâtiment? Sachez qu’il est possible d’aménager et d’exploiter un café-terrasse à certaines conditions.
Obtenir un certificat d’autorisation
Vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour la construction et l’utilisation d’un café-terrasse.
Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.
Règlements complets
2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation
Consultez les articles 61 et 67 pour savoir si vos travaux requièrent un certificat.
2018-290 – Règlement de zonage
Consultez les chapitres 5 et 8 pour en savoir davantage sur les normes concernant la construction d’un café-terrasse.
2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Consultez les sections 4, 5, 7, 8, et 10 du PIIA pour prendre connaissance de certaines particularités selon les secteurs du territoire.