Construction (réglementation)

Vous planifiez un projet de construction ? Vous devrez respecter certaines normes de construction. Pour les connaître, consultez le Règlement de construction. Ce dernier mentionne que le Code de construction 2010 est en vigueur sur notre territoire et il y prévoit des modifications.

Lors du dépôt d’une demande, il se peut que vous ayez à compléter une grille d’étude de code de construction. Voici les modèles à utiliser :

• Grille d’étude de code – usage C (2-3 logements)
• Grille d’étude de code – usage A, B, D, E, F
• Grille d’étude de code – usage C multi ou mixte

Prévention incendie

Certaines normes de prévention incendie peuvent régir les nouveaux bâtiments ou ceux existants ainsi que les activités exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de ceux-ci. Pour plus d’informations, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur le service de sécurité incendie.

Exigences et conformité avec Hydro-Québec

Afin d’éviter tout accident, vérifiez les distances minimales par rapport aux fils électriques avec Hydro-Québec. Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à prendre et sur les exigences à respecter, consultez la page Contribuez à la sécurité de tous d’Hydro-Québec.

Avant de creuser

Faites une demande de localisation des infrastructures souterraines en ligne sur la page d’Info-excavation. C’est gratuit !

Règlement complet

Règlement numéro 2018-293 de construction

L’article 29 mentionne que le Code de construction du Québec 2010 est en vigueur sur le territoire de la Ville et il prévoit des modifications à ce Code.

L’article 30 mentionne que le Code national de construction des bâtiments agricoles : Canada 1995 est aussi en vigueur sur le territoire de la Ville pour les bâtiments agricoles et il prévoit des modifications.

L’article 33 traite des mesures différentes et l’article 34 traite des solutions de rechange.