Paix – Bagarres

Ce règlement interdit les bagarres ou tout autre acte de violence physique dans les lieux publics ou sur les terrains adjacents. Il interdit également de transporter, manipuler ou utiliser une arme sans excuse raisonnable. 

Pour plus de détails concernant la réglementation sur les armes, consultez la page Armes et matières explosives. 

Règlement complet

2012-195 – Règlement visant à assurer la paix et l’ordre en interdisant les bagarres

Consultez le Règlement pour en savoir davantage sur les bagarres.