Vous voulez entreprendre des travaux de construction ou de rénovation (intérieurs ou extérieurs)? Vous souhaitez ajouter un équipement sur votre terrain, démolir une installation, abattre un arbre ou occuper un local sur notre territoire? Quelle que soit votre situation, la première étape est de vous renseigner sur les règlements en vigueur et les permis à obtenir.
Avez-vous besoin d’un permis?
Certains types de travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation délivré par la Ville. Ces documents nous permettent d’assurer la conformité des travaux à la réglementation en vigueur et le respect des normes en bâtiment.
Vous devez obtenir un permis pour plusieurs types de travaux. Par exemple :
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| Nouvelle construction | Nouvelle construction |
| Agrandissement | Agrandissement |
| Rénovations | Occupation d’un local |
| Ajout d’une piscine, d’un cabanon ou d’un appareil de climatisation | Installation d’un affichage ou d’une enseigne |
| Construction d’une terrasse | |
| Mise en place d’un compteur d’eau |
Pour savoir si vous devez obtenir un permis ou un certificat, consultez d’abord notre liste des règlements par mots-clés dans la section réglementation.
Votre projet ne correspond à aucun des mots-clés?
Consultez le Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation pour connaître la liste exhaustive des projets nécessitant un permis ou un certificat.
Le tableau pour les permis se trouve au chapitre 3, section 5, article 49, tandis que celui pour les certificats se trouve au chapitre 3, section 6, article 61.
Nouveauté! Demande de permis combinée
Nous offrons maintenant la possibilité de déposer une seule demande de permis en combinant certains types de travaux spécifiques.
Avantages
- Économie monétaire : une seule demande à payer (la plus élevée)
- Économie de temps : un seul formulaire de demande en ligne
Assurez-vous de joindre la documentation nécessaire pour l’ensemble de vos travaux.
Durée de validité du permis combiné
La durée de validité du permis sera ajustée en fonction du délai de validité du permis le plus court. Par exemple, un permis pour une piscine est valide 12 mois, alors qu’un permis de rénovation est valide 18 mois. En combinant les deux types de permis, le permis sera valide 12 mois, soit le délai de validité le plus court.
Combinaisons de travaux possibles et type de demande à faire en ligne
| Types de travaux qui peuvent être combinés : | Une seule demande de permis à faire : | ||
| Nouvelle piscine | Bâtiment accessoire | Rénovation extérieure | Permis de piscine |
| Nouvelle piscine | Bâtiment accessoire | – | Permis de piscine |
| Nouvelle piscine | Rénovation extérieure | – | Permis de piscine |
| Rénovation extérieure | Bâtiment accessoire | – | Permis de rénovation |
| Rénovation extérieure | Enceinte de piscine | – | Permis de rénovation |
| Agrandissement | Rénovation | – | Permis d’agrandissement |
Vous n’êtes pas certain? Communiquez avec nous!
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| [email protected] | [email protected] |
| 450 449-8625 | 450 449-8635 |
Demande de permis en ligne
Le portail Permis en ligne vous permet de soumettre une demande de permis, de payer les frais et de suivre l’évolution d’une demande en cours, sans avoir à vous déplacer.
Une fois toutes les étapes complétées, votre permis vous sera acheminé par courriel.
Vous avez des hésitations ou des questions pendant que vous remplissez votre demande de permis en ligne? Consultez notre foire aux questions! Il y a de fortes chances que vous y trouviez des réponses.
Autres demandes de permis
Si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation qui ne se retrouve pas sur notre plateforme en ligne, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Rassembler toutes les informations et tous les documents requis pour demande de permis.
- Nous envoyer un courriel qui décrit votre projet ou vous présenter au comptoir des permis pour parler à un préposé.
- Le Service des permis et des inspections analysera votre demande et communiquera avec vous.
Délai de réponse et de traitement
En raison d’un volume d’appels et de courriels important, le délai de réponse actuel est d’au moins 7 jours ouvrables. Il faut par la suite prévoir un délai de 30 jours, selon l’achalandage, pour le traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation.
Veuillez noter qu’un dossier nécessitant une approbation particulière (tel un PIIA), peut occasionner un délai de traitement plus long.
Afin de nous aider à réduire ce délai, nous vous prions d’éviter d’envoyer plusieurs courriels ou messages téléphoniques pour un même sujet.
Coût
Des frais peuvent s’appliquer à votre demande de permis ou de certificat d’autorisation. Pour en savoir plus, consultez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la Ville de Boucherville.
Paiement
Les demandes de permis ou de certificats qui sont faites en ligne doivent être payées par carte de crédit.
Pour les autres demandes, vous pouvez payer par chèque, par virement Interac ou par argent comptant.
Paiement par chèque
Si vous payez par chèque, vous devez le faire à l’ordre de la Ville de Boucherville et le poster à notre adresse.
Notre adresse
Direction de l’urbanisme
500, rue de la Rivière-aux-Pins
Boucherville (Qc) J4B 2Z7
Vous pouvez aussi le déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville, situé à cette même adresse.
Si vous préférez payer par virement Interac, les instructions quant à la procédure vous seront transmises lors du dépôt d’une demande de permis ou de certificat.
Questions/réponses à propos du portail
À l’étape 2 de la demande, le système vous permettra de changer le nom du propriétaire en cliquant sur l’option « Oui, continuer ».
À l’étape 4 de la demande, vous pourrez aussi écrire un commentaire à la Direction de l’urbanisme.
Si vous êtes nouvellement propriétaire, une copie de votre acte notarié vous sera demandée à l’étape 5 de la demande.
Sachez qu’il peut s’écouler jusqu’à 6 mois avant que la Direction de l’évaluation de l’agglomération Longueuil effectue la mise à jour des changements de propriétaire.
Oui. Dans ce cas, vous pouvez indiquer la date à laquelle vous avez l’intention de débuter vos travaux et de les terminer. Cette information ne constitue pas un engagement de votre part et n’affectera pas la date d’émission ou d’échéance du permis.
Non. Seule l’obtention du permis ou du certificat d’autorisation vous permet de débuter vos travaux.
Vous pouvez transmettre le document par courriel à l’adresse [email protected] en mentionnant votre adresse et la problématique vécue.
Il est possible que le système n’accepte pas un document qui est trop volumineux.
Il est fortement suggéré d’éviter l’utilisation de caractères spéciaux (é, è, à, ô, ’, ç, etc.) pour nommer vos documents.
Dans un délai de 30 jours, si votre demande comprend tous les documents nécessaires, que votre projet est conforme aux règlements, Codes et Lois en vigueur et que les frais associés à demande sont payés en totalité.
Il est possible que la Ville détienne les plans déposés en lien avec une demande de permis antérieure. Veuillez faire votre demande de documents en utilisant le formulaire en ligne suivant : Demande d’accès à un document | Ville de Boucherville. La Direction du greffe communiquera par la suite avec vous.
Oui. Le demandeur doit indiquer son nom et ses coordonnées lors de la demande. Vous pouvez déposer une demande de permis pour une autre personne si cette dernière vous a signé une procuration. Un formulaire à cet effet est disponible dans la section « schémas de la réglementation » pour tous les types de demandes de permis en ligne. Ce document dûment complété doit être déposé avec les documents requis à l’étape 5 de la demande.
En effet, ce ne sont pas tous les types de demandes de permis et de certificats qui sont disponibles en ligne. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’urbanisme par courriel à l’adresse [email protected] pour les projets résidentiels jusqu’à un triplex, et à l’adresse [email protected] pour les projets multifamiliaux, commerciaux, industriels ou institutionnels. Un préposé vous accompagnera dans le dépôt de votre demande de permis ou de certificat d’autorisation.
Particularités de certains projets
Pour certains projets, vous devrez vous renseigner davantage sur la réglementation en vigueur et applicable à votre projet.
Certains projets peuvent nécessiter l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. Pour certains secteurs, certaines zones et catégories de construction ou de travaux. Cette approbation est préalable à la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Nous vous invitons à communiquer avec le service du patrimoine et de l’architecture qui accompagne les citoyens dans le cadre de la planification et de la conception d’un projet.
Consultez le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour savoir si votre projet est assujetti au PIIA.
Vous planifiez un projet de construction? Vous devrez respecter certaines normes de construction selon le code de construction en vigueur dans notre municipalité. Pour plus de détails, consultez le Règlement de construction.
Lors du dépôt d’une demande, il se peut que vous ayez à compléter une grille d’étude de code de construction.
GRILLE D’ÉTUDE DE CODE – USAGE C (2-3 LOGEMENTS)
Selon la nature des activités (ex: clinique dentaire en usage complémentaire) que vous souhaitez exercer dans le bâtiment, vous devez respecter certaines normes liées aux rejets aux égouts. Pour plus de détails, consultez les règlements suivants :
Que ce soit pour l’installation d’une piscine, d’un spa ou d’un cabanon, la plantation, l’élagage ou l’abattage d’un arbre ou encore pour tout autre type de travaux, tel que la construction d’un nouveau bâtiment, il est fortement recommandé de communiquer avec Hydro-Québec afin d’éviter tout accident et de respecter les distances minimales entre toute construction/bâtiment et les éléments du réseau électrique.
Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à prendre et sur les exigences à respecter, consultez la page Contribuez à la sécurité de tous d’Hydro-Québec.
Vous devez faire des travaux? Assurez-vous de suivre la réglementation selon les journées et heures afin de respecter votre voisinage. Pour plus de détails sur l’horaire des travaux permis, consultez l’article 36 du Règlement concernant les nuisances.
Si vous souhaitez obtenir un permis d’alcool, sachez que vous devrez obtenir une attestation de conformité de la municipalité. Pour plus de détails, consultez le règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la ville de Boucherville et le site Web de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Certaines normes de prévention incendie peuvent régir les nouveaux bâtiments ou ceux existants ainsi que les activités exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de ceux-ci. Pour plus d’informations, consultez le Règlement sur la prévention incendie et le Règlement sur le service de sécurité incendie.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans un bâtiment nouveau ou existant et vous voulez proposer une solution de rechange, aussi appelée mesure équivalente, au code de construction en vigueur dans notre municipalité, consultez le Règlement de construction et le Règlement sur la tarification.
La tenue de tout type de tournage sur un domaine privé ou public exige l’obtention d’un permis, et ce, pour chacun des lieux impliqués. Les exigences, les étapes à suivre ainsi que nos coordonnées se trouvent sur la page Tournage.
Des questions?
Accéder au formulaire de demande d’information pour les permis (ne constitue PAS une demande de permis ou de certificat d’autorisation)
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| [email protected] | [email protected] |
| 450 449-8625 | 450 449-8635 |