Usage complémentaire

Vous souhaitez travailler ou offrir un service professionnel à votre domicile? Vous devez valider les usages qui sont autorisés. Certaines normes s’appliquent selon la nature des activités qui y seront exercées. 

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez obtenir un certificat d’autorisation avant d’exercer un usage complémentaire.

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation. 

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats

Consultez les articles 61, 62 et 66 pour savoir si votre usage complémentaire requiert un certificat d’autorisation.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 5 (articles 5-2 à 5-4) pour en savoir davantage sur les normes concernant l’usage complémentaire dans un domicile.