Permis de construction

Vous planifiez réaliser des travaux? Selon la nature du projet, vous pourriez avoir besoin d’un permis de construction au préalable. 

Obtenir un permis de construction

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation résidentiels. 

Si vous êtes une entreprise communautaire, industrielle ou commerciale, consultez la page Permis et certificats d’autorisation de la section Vie économique. 

Règlement complet

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats

Consultez les articles 49 à 58 pour savoir si vos travaux requièrent un permis.