Compteur d’eau non résidentiel
Un compteur d’eau doit être installé sur chacune des entrées d’eau d’un bâtiment non résidentiel, à l’exception des entrées nécessaires à la protection incendie. L’installation, ou son changement, nécessite un permis. Cette dernière est aux frais du propriétaire.
L’accès doit être libre pour tous employés de la Ville ou toute personne mandatée pour la vérification ou la lecture du compteur d’eau.
Obtenir un permis
Vous devez obtenir un permis pour installer ou changer un compteur d’eau non résidentiel.
Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.
Règlement complet
2012-192 – Règlement concernant l’installation des compteurs d’eau sur tout bâtiment non résidentiel
Consultez le Règlement pour en savoir davantage sur les compteurs d’eau non résidentiels.