Sacs de plastique

Le 29 août 2022, la Ville de Boucherville a adopté un règlement interdisant la distribution de sacs de plastique, quelle qu’en soit l’épaisseur (sauf exception), dans les commerces de détail de son territoire. Le règlement 2022-372, intitulé « Règlement visant l’interdiction de distribution de certains sacs d’emplettes de plastique », prendra effet le 1er janvier 2023. Pour le moment, les restaurants sont exclus de cette future réglementation.

Calendrier des actions principales

4 juillet 2022
Dépôt de l’avis de motion et du projet de règlement

6 juillet 2022
Rencontre des principales associations des commerces de détail

29 août 2022
Adoption du règlement 

Septembre
Annonce de l’adoption du règlement et communication auprès des commerçants afin de les inviter à s’inscrire à notre liste d’envoi et à se procurer une trousse d’information.

Septembre 2022 à janvier 2023
Période de transition pour permettre aux commerçants de s’adapter à cette nouvelle mesure.

Décembre
Lancement de la campagne d’information et de sensibilisation auprès de l’ensemble de la population

Janvier 2023
Entrée en vigueur de l’interdiction. Les commerçants ne peuvent plus offrir, vendre, distribuer ou mettre à la disposition des consommateurs des sacs d’emplette de plastique ou des sacs oxo dégradables, oxo fragmentables, biodégradables ou compostables.

Janvier à mars 2023
Poursuite de la campagne d’information et de sensibilisation auprès de la population.

Sensibilisation auprès des citoyens

Pour en savoir plus sur les sacs réutilisables à privilégier ainsi que pour des trucs et astuces quant aux bonnes habitudes à prendre afin de réduire l’usage du plastique, consultez notre page Réduction du plastique.

Accompagnement des commerçants

Si vous êtes un commerçant, cette trousse numérique est pour vous! En plus d’y retrouver le règlement complet et la lettre qui vous a été envoyée en octobre dernier pour vous informer de l’adoption du nouveau règlement, vous y trouverez :

Imprimés

  • Affiche pour apposer dans vos vitrines
  • Autocollant pour afficher sur vos comptoirs
  • Carton aide-mémoire sur les types de sacs acceptés et refusés
  • Document comportant des faits saillants sur les sacs d’emplettes de plastique pour bien informer vos employés et leur permettre de devenir de bons ambassadeurs.

Numériques

Visuels pour vos médias sociaux et vos sites web (incluant bannière LinkedIn, visuels Facebook et Instagram, etc.)

Pour les visuels et documents imprimés, ceux-ci vous seront fournis. Il suffit d’en faire la demande à la réception de l’hôtel de ville.

Foire aux questions

Les sacs d’emplette de plastique ont des impacts négatifs sur les écosystèmes terrestres et aquatiques. Un sac de plastique prend 1 seconde à produire, est utilisé en moyenne 20 minutes et peut prendre jusqu’à 1000 ans avant de se décomposer. Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus global, à l’échelle mondiale, de bannissement du plastique, dont fait partie la Communauté métropolitaine de Montréal. Plus récemment, le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé en juin dernier nouveau règlement interdisant certains plastiques à usage unique, dont les sacs d’emplettes, qui sera effectif dès décembre 2023.

Tous les commerces de détail, c’est-à-dire les établissements situés sur le territoire de la Ville de Boucherville dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail.

Par exemple :

  • Les épiceries;
  • Les pharmacies;
  • Les boutiques de vêtements ou de biens divers;
  • Les boutiques de centre commercial;
  • Les magasins à grande surface;
  • Les quincailleries

Tous les citoyens seront touchés par ce règlement puisqu’ils devront changer leurs habitudes et penser à apporter leur sac réutilisable lors de leur magasinage d’emplette.

Les restaurants ne sont pas visés par le règlement.

Dès le 1er janvier 2023. Un délai de 4 mois est donc prévu entre l’adoption du règlement (29 août 2022) et l’entrée en vigueur de l’interdiction.

  • Les sacs réutilisables, dont le type de matériau et la qualité de l’assemblage font en sorte qu’ils sont spécifiquement conçus pour de multiples usages pendant plusieurs années. Un sac réutilisable devrait d’ailleurs être utilisé un minimum de 35 à 75 fois.
  • Les sacs d’emplettes en papier constitués exclusivement de papier recyclable, incluant les poignées ou tout autre élément faisant partie intégrante du sac.
  • Les sacs d’emballage pour les produits en vrac, tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines et produits de grains. Les produits déjà emballés par un processus industriel. Les sacs pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec. Les sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte.

Tous les sacs d’emplette de plastique, et ce, quelle qu’en soit l’épaisseur, ainsi que les sacs d’emplettes oxo‑dégradables, oxo‑fragmentables, biodégradables ou compostables.

La production de ces sacs est peu écologique. De plus, certains de ces sacs (oxo‑dégradables, oxo‑fragmentables) sont difficilement décomposables et leur dégradation laisse des micro-plastiques dans l’environnement.

Les sacs compostables, malgré leur appellation, se dégradent mal dans un composteur domestique, ne sont pas acceptés dans le bac brun (usine de biométhanisation). Ils ne présentent donc aucun intérêt écologique par rapport aux sacs de plastique traditionnels.

Bien que leur production nécessite beaucoup d’énergie, ils sont recyclables et ils se décomposent rapidement lorsqu’ils se retrouvent dans la nature, contrairement aux sacs de plastique. Ils peuvent aussi être utilisés dans le bac brun. La meilleure option est toutefois d’utiliser vos sacs réutilisables.

Depuis 2016, plusieurs villes du Grand Montréal ont banni les sacs de plastique de moins de 50 microns. La Ville de Boucherville craignait toutefois que les sacs de plastique minces soient remplacés par des sacs plus épais, ayant un impact environnemental encore plus lourd. Elle a donc préféré miser sur la sensibilisation plutôt que sur cette interdiction limitée.

Aujourd’hui, un mouvement s’opère dans les villes de la région et Boucherville en fait partie : le bannissement visera tous les sacs d’emplettes en plastique.

  • Les sacs de plastique sont très peu réutilisés (c’est pourquoi on utilise souvent le terme « à usage unique ») et leur recyclage présente des défis (économiques et environnementaux).
  • Ils se retrouvent dans les milieux naturels terrestres et aquatiques, entre autres parce qu’ils sont très légers et facilement emportés par le vent. Ce plastique se dégrade en micro plastique et intègre la chaîne alimentaire, ce qui est dommageable pour la faune, mais aussi pour la flore.
  • Ces sacs constituent une nuisance visuelle
  • Leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre.
  • Il n’existe toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur le plan écologique qu’économique. Ainsi, une grande partie de ces sacs se retrouvent dans les sites d’enfouissement.
  • Les sacs d’emplettes de plastique utilisés comme sacs de poubelle ne représentent pas la majorité des sacs distribués. Plutôt que de distribuer ou de vendre à petit prix des sacs d’emplette à grande échelle, il est préférable que les citoyens qui ont besoin de sacs pour leurs poubelles en fassent l’achat.
  • Il est d’ailleurs tout à fait possible d’utiliser une poubelle et de la vider en vrac dans votre bac ou votre conteneur à déchets. Vous pouvez aussi réutiliser les sacs vides de carottes, de lait, de croustilles, de pains, de céréales, etc.

Non, le règlement municipal ne vise pas ces articles (sacs vendus sur les étalages des commerces pour des usages domestiques comme les sacs de plastique pour ordures ménagères, sacs à sandwich, etc.).

Seuls les sac mis à la disposition des clients dans les commerces de détail pour l’emballage des marchandises sont touchés par ce règlement. Toutefois, il est à noter que les sacs utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires ne sont pas visés, par exemple les sacs transparents pour emballer les fruits et légumes en vrac.

Pour la liste complète des exemptions, consultez le règlement complet.