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Avis publics

Médias et publications

Tenus par la Loi sur les cités et villes, nous publions fréquemment des avis publics pour vous informer de situations ou décisions susceptibles d’avoir des impacts sur votre propriété ou votre voisinage. Visitez régulièrement cette page pour prendre connaissance des derniers avis publiés. 

Les avis concernent des décisions prises par le conseil municipal, l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, l’annonce de la tenue de consultations publiques et des demandes de dérogations mineures, pour ne nommer que ceux-ci. 

Archives

Les avis publics sont conservés sur le site Web pendant un an. Pour avoir accès à des avis publics archivés, nous vous invitons à consulter la page Demande d’accès à l’information où vous pourrez y remplir un formulaire à cet effet.

Avis publics

Trier par:
(2023-11-21) – Avis public : Adoption du Budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026
Type d'avis public
Informatif
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(2023-11-21) – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de Boucherville pour l’année 2024
Type d'avis public
Calendrier des séances ordinaires
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(2023-11-21) – Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2023-298-3 (usages conditionnels) adopté le 13 novembre 2023
Type d'avis public
Demande de participation à un référendum (règlement d’urbanisme)
Date limite pour transmettre ses observations
2023-11-29
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(2023-11-21) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2023-290-32 (zonage)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2023-12-04
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(2023-11-21) – Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2023-290-31 (zonage) adopté le 13 novembre 2023
Type d'avis public
Demande de participation à un référendum (règlement d’urbanisme)
Date limite pour transmettre ses observations
2023-11-29
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(2023-11-15) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-401

AVIS est donné que le règlement numéro 2023-401 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 18 septembre 2023.

Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
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(2023-11-15) – Demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le conseil municipal de Boucherville statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme présentée par les propriétaires ci-après indiqués, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 4 décembre 2023.

Type d'avis public
Demande de dérogation mineure
Date limite pour transmettre ses observations
2023-12-04
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(2023-10-25) – Consultation et enregistrement | Règlement numéro 2023-361-1 (construction d’un complexe multisport)

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Type d'avis public
Consultation et enregistrement
Date limite pour transmettre ses observations
2023-11-03
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(2023-10-24) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2023-298-3 (usages conditionnels)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
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(2023-10-24) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2023-297-3 (démolition d’immeubles)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
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