Tenus par la Loi sur les cités et villes, nous publions fréquemment des avis publics pour vous informer de situations ou décisions susceptibles d’avoir des impacts sur votre propriété ou votre voisinage. Visitez régulièrement cette page pour prendre connaissance des derniers avis publiés.
Les avis concernent des décisions prises par le conseil municipal, l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, l’annonce de la tenue de consultations publiques et des demandes de dérogations mineures, pour ne nommer que ceux-ci.
Archives
Les avis publics sont conservés sur le site Web pendant un an. Pour avoir accès à des avis publics archivés, nous vous invitons à faire une Demande d’accès à un document.
Avis publics
(2026-04-08) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2026-470
AVIS est donné que le règlement numéro 2026-470 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 16 février 2026.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)
(2026-04-02) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2026-361-2
AVIS est donné que le règlement numéro 2026-361-2 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 16 février 2026.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)
(2026-04-01) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2026-467
AVIS est donné que le règlement numéro 2026-467 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 16 mars 2026.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2026-04-01) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-290-49
AVIS est donné que le règlement numéro 2025-290-49 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 1er octobre 2025.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2026-04-01) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2025-290-48
AVIS est donné que le règlement numéro 2025-290-48 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 16 septembre 2025.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2026-03-18) – Avis public | Projet de règlement numéro 2026-07-9 modifiant la rémunération des élus municipaux et le remboursement de dépenses
AVIS public est donné de ce qui suit, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 mars 2026, un avis de motion a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption un règlement modifiant le règlement concernant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Boucherville, tel que modifié.
Type d'avis public
Avis public projet de règlement
(2026-03-18) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-290-50 (zonage)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2026-04-27
(2026-03-18) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-290-53 (zonage)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2026-04-27
(2026-03-18) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-290-54 (zonage)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2026-04-27
(2026-03-18) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-290-55 (zonage)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2026-04-27
