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Avis publics
Tenus par la Loi sur les cités et villes, nous publions fréquemment des avis publics pour vous informer de situations ou décisions susceptibles d’avoir des impacts sur votre propriété ou votre voisinage. Visitez régulièrement cette page pour prendre connaissance des derniers avis publiés.
Les avis concernent des décisions prises par le conseil municipal, l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, l’annonce de la tenue de consultations publiques et des demandes de dérogations mineures, pour ne nommer que ceux-ci.
Archives
Les avis publics sont conservés sur le site Web pendant un an. Pour avoir accès à des avis publics archivés, nous vous invitons à consulter la page Demande d’accès à l’information où vous pourrez y remplir un formulaire à cet effet.
Avis publics
Trier par:
(2024-09-10) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement 2024-290-37
AVIS est donné que le règlement numéro 2024-290-37 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 2 juillet 2024.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2024-09-03) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2024-296-12 (PIIA)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2024-09-16
(2024-09-03) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2024-290-39 (Zonage)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2024-09-16
(2024-09-03) – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2024-290-38 (Zonage)
Type d'avis public
Assemblée publique de consultation
Date limite pour transmettre ses observations
2024-09-16
(2024-09-03) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement 2024-297-4
AVIS est donné que le règlement numéro 2024-297-4 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2024.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2024-09-03) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement 2024-296-11
AVIS est donné que le règlement numéro 2024-296-11 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2024.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2024-09-03) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement 2024-290-36
AVIS est donné que le règlement numéro 2024-290-36 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2024.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2024-08-27) – Avis public | Certificat d’autorisation pour la démolition partielle visant le 30, rue De Montbrun à Boucherville
Type d'avis public
Demande de démolition
Date limite pour transmettre ses observations
2024-09-06
(2024-08-27) – Demandes de dérogation mineure au règlement d’urbanisme
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le conseil municipal de Boucherville statuera sur les demandes de dérogation mineure au règlement d’urbanisme présentées par les propriétaires, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 16 septembre 2024 à 20 h.
Type d'avis public
Demande de dérogation mineure
Date limite pour transmettre ses observations
2024-09-16
(2024-08-27) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement 2024-418
AVIS est donné que le règlement numéro 2024-418 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2024.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs et d’emprunt)