Aire de stationnement

Vous souhaitez aménager une aire de stationnement? Sachez que certaines normes s’appliquent à votre projet et ce peu importe la nature de votre immeuble. Aussi, certaines particularités réglementaires sont à considérer selon l’endroit où votre propriété est située sur le territoire.  

Les éléments à considérer sont entre autres les dimensions, la localisation, le choix du matériau de pavage, ainsi que certains critères de nature environnementale. Un certificat d’autorisation pourrait être exigé avant la réalisation des travaux.

Obtenir un permis

Vous devez parfois obtenir un certificat d’autorisation pour aménager une aire de stationnement.

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez l’article 61  pour savoir si vos travaux requièrent un certificat.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez les chapitres 8, 10 et 12 pour en savoir davantage sur les normes concernant les aires de stationnement.

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Consultez le PIIA pour savoir si vous êtes soumis à des règlements précis selon la localisation de votre propriété sur le territoire.