Chapiteaux

Vous souhaitez ériger une structure temporaire sur votre propriété dans le cadre d’un événement social ou spécial? Vous devez savoir qu’il y aura des normes applicables quant aux nombres de chapiteaux, la durée de son utilisation, la superficie de la structure et l’endroit où ériger la structure temporaire sur le terrain. Il y a également certaines normes en matière de sécurité. 

Règlements complets

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 7 pour en savoir davantage sur les normes concernant l’usage, la construction et l’équipement temporaire. 

2017-272 – Règlement sur la prévention incendie

Consultez ce document pour connaître la réglementation en lien avec la prévention incendie. 

2008-112 – Règlement concernant les nuisances

Consultez le Règlement pour connaître certaines normes en matière de bruit. 

CA-2016-254 – Règlement sur le Service de sécurité incendie

Consultez ce document pour connaître les normes en matière de sécurité incendie.

*** Consultez le site de la Régie du bâtiment du Québec pour plus d’informations pertinentes sur les structures temporaires dans le cadre d’un événement social ou spécial.