Lorsque vous naviguez sur le site Web de la Ville, téléchargez l’application mobile ou communiquez avec nous, certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier sont automatiquement recueillis.

En contrepartie, la Ville s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Sur cette page, nous décrivons la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Nous expliquons aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements, les faire rectifier ou retirer votre consentement.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2023

Qu’entend-on par « renseignement personnel » ?

Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :

remplissez des formulaires ;
naviguez sur notre site Web ;
utilisez notre application.

Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi ?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Renseignements sur votre identité

Les renseignements que vous nous fournissez selon les demandes que vous faites à la Ville. Par exemple : les requêtes, les demandes d’emploi ou d’inscriptions aux activités, les demandes d’aide financière, les concours, les demandes de réservation de salles et les demandes d’accès.

Renseignements d’utilisation

Témoin de connexion (cookies)

Nous utilisons ces témoins à des fins d’optimisation de navigation et pour la cueillette d’informations afin d’améliorer le fonctionnement de nos plateformes et la qualité de nos contenus. En aucun temps, les témoins utilisés par nos plateformes numériques ne collectent des renseignements personnels sur les visiteurs. De plus, le site Web de la Ville ne place aucun fichier témoin de connexion permanent sur les disques durs des visiteurs.

Géolocalisation

Le site Web et l’application mobile de la Ville de Boucherville utilisent le service Google Maps pour l’intégration de cartes interactives. La fonction de géolocalisation est donc activée lorsque vous utilisez ces cartes interactives sur nos différentes plateformes. Notez que sur la carte interactive du site Web, la géolocalisation se fait uniquement lorsque vous utilisez la fonctionnalité. Les données de géolocalisation ne sont pas conservées et s’effacent lors du rechargement de la page. En ce qui concerne l’application mobile, il est possible d’activer ou désactiver la fonction de géolocalisation en vous rendant dans les réglages de votre appareil (voir l’onglet emplacement).

Témoin de performance

Afin d’optimiser ses contenus et mieux comprendre les besoins des utilisateurs de son site Web et de son application mobile, la Ville de Boucherville a recours à des témoins de performance. Nous utilisons notamment l’outil Google Analytics afin de mesurer l’achalandage et la performance de nos plateformes. Les données recueillies par la Ville via cet outil permettent de répertorier, entre autres :

le nombre de visiteurs sur le site ;
les pages les plus populaires ;
les types d’appareils et les navigateurs Web utilisés ;
la région géographique des utilisateurs (via l’adresse IP).

De son côté, le service Google Analytics collecte des renseignements sur la navigation des utilisateurs, tels que :

l’adresse IP ;
le système d’exploitation de votre appareil ;
les pages consultées (date, heure, durée et fréquence des visites).

Pour obtenir plus d’informations sur l’outil d’analyse de Google, consultez les Conditions de service de Google Analytics.

Afin de colliger les avis des internautes quant aux contenus et aux fonctionnalités de son site Web, la Ville de Boucherville utilise également un outil de rétroaction (sondage au bas de chaque page du site) issu du système de gestion de contenu WordPress. Aucun renseignement personnel n’est recueilli par l’entremise de cet outil.

De manière générale

Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

respecter nos obligations légales ;
prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes ;
protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.

Où vos renseignements sont-ils hébergés ?

Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils pourraient être hébergés à l’extérieur du Québec.

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans d’autres pays que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.

Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements. Pour en apprendre plus, consultez la section Quels sont vos droits?

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

Nos serveurs sont également gérés par des professionnels spécialisés.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux, et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, les comptes employés et l’accès aux serveurs sont soumis à la double authentification.

Avertissement

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Comment nous contacter ?

À quel moment cette politique ne s’applique-t-elle pas ?

Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

À votre demande, et à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous pouvons vous communiquer un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous communiquerons aussi, si vous le souhaitez, ce renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.

Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, consultez la Protection des renseignements personnels de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Cette personne s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.

Allons-nous mettre à jour cette politique ?

Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur cette page, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

Ce sujet vous intéresse? Apprenez-en plus sur nos principes-cadres en lisant la Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

Politique de confidentialité

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