Branchement

Ce règlement concerne l’administration, l’installation, la réparation, la modification et le remplacement des réseaux privés, des branchements privés et de certains travaux reliés aux drains de fondation. 

Un branchement privé est un groupe de tuyaux reliant un bâtiment à une conduite publique.  Il comporte une section sur le terrain privé et une autre dans l’emprise municipale.

Obtenir un certificat d’autorisation

Vous devez faire une demande de certificat d’autorisation pour un nouveau branchement et pour la réfection ou encore pour le remplacement d’un branchement privé.

Règlement complet

2015-232 – Règlement concernant les branchements privés d’eau potable et d’égout aux réseaux

Consultez les articles 5 à 7 de ce document pour en savoir davantage sur les branchements et pour les détails sur les demandes de certificats d’autorisation.