Règlement numéro 2025-296-13 | Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2018-296

De mettre à jour l’annexe A (Bâtiments d’intérêt et valeur patrimoniale);
De mettre à jour l’annexe B (Style architectural);
De ne plus assujettir certains abris à jardin permanents à la section 1 (Vieux-Boucherville et bâtiments d’intérêt patrimonial) du chapitre 4;
De réviser les dispositions relatives à l’éclairage des terrains.

Règlements d'urbanisme