Agrandissement

Vous avez le projet d’agrandir votre bâtiment ? Un permis de construction sera requis. L’ajout d’un étage ou d’une mezzanine constitue également un agrandissement du bâtiment.

Avant de concevoir votre projet, vérifiez s’il est assujetti au règlement de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architectural) numéro 2018-296 et/ou s’il est situé dans le site du patrimoine. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter la page Web portant sur les demandes soumises au CCU pour en savoir plus sur cette étape préalable au dépôt d’une demande de permis.

Obtenir un permis de construction

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.

Règlements complets

Règlement de zonage numéro 2018-290

Complétez ce formulaire de demande d’information pour connaître la zone de votre immeuble et pour obtenir la grille de zonage liée.

Règlement numéro 2018-294 relatif aux permis et aux certificats 

Règlement numéro 2018-296 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement numéro 2018-293 de construction mentionne que le Code de construction 2010 est en vigueur sur le territoire de la Ville. Il prévoit aussi des modifications à ce Code.

Règlement numéro 2015-232 concernant les branchements privés d’eau potable et d’égout aux réseaux. L’article 10 mentionne dans quels cas le remplacement des 3 branchements (sanitaire, pluvial et eau potable) est obligatoire.