Période de transmission des nouvelles demandes :
2 juin au 1^eroctobre 2026

Attention! Nous avons un formulaire distinct pour les copropriétés.

Veuillez prendre connaissance des modalités du programme et vous assurer d’avoir en main tous les documents requis avant de nous transmettre le formulaire qui suit.

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Numéro civique, rue Ville Code postal

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Preuve de propriété*

Ex.: copie du plus récent compte de taxes, copie de l’acte notarié (nouveaux propriétaires seulement)

Types de fichier acceptés : pdf, Taille maximum des fichiers : 64 MB.

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Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur*

Date du traitement*

Copie de la facture détaillée du traitement*

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Informations sur les traitements

Arbre 1 – Diamètre de l’arbre (DHP) en centimètres*

Arbre 2 – Diamètre de l’arbre (DHP) en centimètres

Total – Diamètre des arbres (DHP) en centimètres*

Déclaration du demandeur autorisé

Date*

Traitement des frênes – Remboursement pour les terrains privés

Coordonnées du demandeur

Coordonnées de l’entreprise ou de l'entrepreneur

Informations sur les traitements

Déclaration du demandeur autorisé