La date limite pour l’envoi d’une demande est le 1^er octobre 2024.

Veuillez prendre connaissance des modalités du programme avant de remplir le formulaire qui suit.

« * » indique les champs nécessaires

Nom du syndicat*

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)*

Adresse du domicile élu*

Numéro civique, rue Ville Code postal

Copie de la fiche « État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises »*

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Résolution du syndicat de copropriété autorisant le requérant à s’inscrire au programme au nom du syndicat*

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Commentaires

Nom du requérant*

Prénom Nom

Téléphone*

Courriel*

Nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur*

Numéro de facture*

Date du traitement*

Copie de la facture détaillée du traitement*

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Commentaires

Nombre d’unités d’habitation*

Nombre de frênes traités*

Diamètre total (DHP) en centimètres*

Nombre de troncs*

Plan sommaire montrant l’emplacement, le numéro d’identification et le DHP des frênes traités*

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Liste des arbres traités (numéro d’arbre, DHP, adresse à proximité, etc.)*

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Date*

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Traitement des frênes – Remboursement pour les copropriétés