Rénovation

Vous avez le projet de rénover votre immeuble ? Qu’il s’agisse d’un bâtiment principal ou accessoire ou qu’il s’agisse de travaux intérieurs ou extérieurs, vous devez respecter certaines normes et obtenir un permis lorsque requis. Nous vous invitons à consulter la réglementation.

Si vos travaux affectent l’apparence de votre immeuble, avant de concevoir votre projet, vérifiez s’il est assujetti au règlement de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architectural) numéro 2018-296 et/ou s’il est situé dans le site du patrimoine. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter la page Web portant sur les demandes soumises au CCU pour en savoir plus sur cette étape qui est préalable au dépôt d’une demande de permis.

Obtenir un permis de construction

Un permis de construction pourrait être requis selon la nature de votre projet. Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez l’article 49 pour savoir si vos travaux requièrent un permis.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 8 (construction ou équipement accessoire et utilisation d’une cour)

Consultez le chapitre 9 (implantation, matériaux et architecture)

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)