Génératrice

Vous prévoyez installer une génératrice pour votre immeuble ? Vous devez préalablement obtenir un permis et respecter certaines normes incluant celles relatives à l’installation d’un réservoir de gaz, le cas échéant, et celles relatives aux bruits.

Avant de concevoir votre projet, vérifiez s’il est assujetti au règlement de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architectural) numéro 2018-296 et/ou s’il est situé dans le site du patrimoine. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter la page Web portant sur les demandes soumises au CCU pour en savoir plus sur cette étape qui est préalable au dépôt d’une demande de permis.

Obtenir un permis de construction

Un permis est requis pour installer une génératrice et/ou un réservoir de gaz pour la desservir. Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez l’article 49 pour savoir si vos travaux requièrent un permis.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 8 (article 8-82 pour une génératrice permanente)

Consultez le chapitre 9 si l’installation de la génératrice est projetée sur un toit

2017-272 – Règlement de prévention incendie (article 3.3.5.4 pour un réservoir de propane)

2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

2008-112 – Règlement de nuisancepour consulter les normes relatives aux bruits