Règlements administratifs

Règlement numéro 1395-2 | Règlement ayant pour but de protéger l'insigne, l'écusson, la marque ou l'emblème adopté et employé par la Ville de Boucherville comme marque officielle pour ses services et amendements

Règlement numéro 2025-462 | Règlement visant la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Centre urbain de Boucherville pour l'exercice financier de 2026

Règlement numéro 2025-463 | Règlement imposant les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d'imposition excède 500 000 $ et les tarifs pour l'utilisation de l'eau et la gestion des matières résiduelles, et ce, pour l'année 2026

Règlement numéro 2025-464 | Règlement imposant une taxe sur les surfaces minéralisées de certains immeubles non résidentiels, et ce, pour l'année 2026

Règlement numéro 2025-465 | Règlement décrétant la tarification 2026

Règlement numéro 2025-07-8 | Règlement concernant la rémunération des élus municipaux et le remboursement de dépenses

Règlement numéro 2026-441-2 | Règlement modifiant les dispositions du Règlement numéro 2025-441 visant à autoriser les logements accessoires dans certains secteurs de Boucherville

Règlement numéro 2026-469 | Règlement ordonnant l'exécution de travaux de réfection de la rue De Noyon et d'une partie des rues du Père-Le Jeune et Jean-Plouf

Règlement numéro 2026-471 | Règlement décrétant un emprunt de 1 800 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications

Règlement numéro 2026-472 | Règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Boucherville