La réglementation disponible sur le Web ne remplace aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements sont sujets à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale. Vous pouvez en obtenir une copie en vous informant auprès de la Direction des affaires juridiques et du greffe.
Règlement numéro 2026-471 | Règlement décrétant un emprunt de 1 800 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-472 | Règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Boucherville
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-466 | Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boucherville
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-361-2 | Règlement modifiant le Règlement numéro 2021-361 concernant la construction d'un complexe multisport
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-470 | Règlement ordonnant l'exécution de travaux de réfection d'une partie de la chaussée de la rue de Normandie, du chemin d'Anjou, d'une partie de la piste cyclable du boul. du Fort-Saint-Louis et du stationnement du parc de Normandie
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-07-9 | Règlement concernant la rémunération des élus municipaux et le remboursement de dépenses
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-465-1 | Règlement modifiant le Règlement numéro 2025-465 décrétant la tarification 2026
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-472-1 | Règlement modifiant le Règlement numéro 2026-472 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Boucherville
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 2026-481 | Règlement autorisant l’usage service de garde sur le site du 1308, rue de Rouen
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2026
Règlement numéro 1395-2 | Règlement ayant pour but de protéger l'insigne, l'écusson, la marque ou l'emblème adopté et employé par la Ville de Boucherville comme marque officielle pour ses services et amendements
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Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2025