Index des règlements

Règlement numéro 2025-465 | Règlement décrétant la tarification 2026

Règlement numéro 2025-464 | Règlement imposant une taxe sur les surfaces minéralisées de certains immeubles non résidentiels, et ce, pour l'année 2026

Règlement numéro 1395-2 | Règlement ayant pour but de protéger l'insigne, l'écusson, la marque ou l'emblème adopté et employé par la Ville de Boucherville comme marque officielle pour ses services et amendements

Règlement numéro 2025-463 | Règlement imposant les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d'imposition excède 500 000 $ et les tarifs pour l'utilisation de l'eau et la gestion des matières résiduelles, et ce, pour l'année 2026

Règlement numéro 2025-07-8 | Règlement concernant la rémunération des élus municipaux et le remboursement de dépenses

Règlement numéro 2025-290-47 | Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2018-290

Règlement numéro 2025-290-51 | Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2018-290

Règlement numéro 2025-260-2 | Règlement relatif à l'art mural

Règlement numéro 2025-462 | Règlement visant la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Centre urbain de Boucherville pour l'exercice financier de 2026

Règlement numéro 2006-10 concernant la délégation de pouvoir et le financement