Période de transmission des nouvelles demandes :
2 juin au 1er octobre 2026

Attention! Pour une demande visant un terrain privé, veuillez utiliser le formulaire en ligne à cet effet.

Veuillez prendre connaissance des modalités du programme et vous assurer d’avoir en main tous les documents requis avant de nous transmettre le formulaire qui suit.

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Coordonnée du syndicat de copropriété

Adresse du domicile élu*

Documentation

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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Coordonnée du requérant autorisé par résolution

Nom du requérant*

Coordonnées de l’entreprise ou de l'entrepreneur

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Informations sur les traitements

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Le plan doit indiquer avec précision l’emplacement et le diamètre de tronc de chaque frêne traité (ou un numéro d’identification permettant d’associer l’arbre à son diamètre de tronc sur la facture). Tout plan illisible ou difficile à interpréter peut entraîner le refus de la demande.
Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Déclaration du requérant autorisé

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