Depuis le 1er juin 2023, la Charte de la langue française prévoit que tous les services de l’État doivent être donnés en français seulement. En tant que municipalité, la Ville de Boucherville doit se conformer aux dispositions de la Loi 96. Toute communication avec la Ville, à l’oral ou à l’écrit, doit se faire en français, à moins qu’une exception permette la prestation du service dans une autre langue.
Exemplarité de l’État
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français établit le devoir d’exemplarité de l’État quant à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française. Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique notamment à la langue des services rendus au public.
La Ville de Boucherville est fière de servir ses citoyennes et citoyens en français et de jouer un rôle de chef de file en matière de protection de la langue française au Québec.
Exceptions
Dans certaines situations, la Charte permet aux organismes d’utiliser une autre langue que le français. Si vous jugez que l’une des exceptions de la Charte s’applique à vous, veuillez préciser laquelle parmis les suivantes:
- Personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais
- Personnes autochtones
- Personnes immigrantes arrivées depuis moins de 6 mois
- Personnes qui correspondaient en anglais avec l’administration avant le 13 mai 2021
- Services fournis à une personne physique à l’extérieur du Québec
- Situations mettant à risque la santé et la sécurité publique (avis d’ébullition, couvre-feu, alertes, sécurité civile, etc.)
- Lorsque les principes de justice naturelle l’exigent
Pour plus de détails concernant les exceptions permises par la Charte, visitez Québec.ca/languedeservice.
Mesures d’urgence
La Ville de Boucherville communique uniquement en français lors de situations de mesures d’urgence. Cependant, lorsque la santé, la sécurité ou l’intégrité d’une personne est compromise, celle-ci peut demander à être répondue en anglais, qu’elle soit visée par les exceptions ou non.
Postes exigeant la connaissance d’une autre langue que le français
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française, la Ville de Boucherville doit, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, publier le nombre de postes pour lesquels elle exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle ainsi que ceux pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable.
- Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée: 0
- Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est souhaitable: 0
Affiches
Des affiches informatives produites par le gouvernement du Québec sont exposées dans tous nos points de services pour informer les citoyens et citoyennes de nos obligations en vertu de la Charte de la langue française. Un code QR permet aux visiteurs de se rendre directement sur le site du gouvernement du Québec pour prendre connaissance des nouvelles dispositions de la Loi 96.
Pour plus d’information
Visitez le site du gouvernement du Québec quebec.ca/languedeservice pour obtenir plus de détails sur les nouvelles dispositions de la Charte en matière d’exemplarité de l’État.