Comblement d’une entrée en contre-pente

Les citoyens peuvent bénéficier d’une d’aide financière pour le comblement d’une entrée de garage en contre-pente suivi d’une végétalisation, couvrant 50% des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 15 000$ par propriété. Cette mesure mise en place par la Ville vise à favoriser une gestion durable des eaux de pluies et à réduire les risques d’inondation sur son territoire.

Exigences

• Les travaux doivent inclure:
  • Le remplacement de la porte de garage par un mur de fondation;
  • L’ajout d’une fenêtre (si désiré);
  • Le remblaiement de l’entrée de garage en contre-pente;
  • La végétalisation de la portion déminéralisée (le pavé alvéolé est accepté).
• Être le propriétaire de l’immeuble résidentiel pour lequel la demande est déposée;
• Obtenir un permis de rénovation auprès de la Direction de l’urbanisme. Référez-vous à la page Permis et certificats d’autorisation pour plus d’informations;
  • Au besoin, le permis peut être demandé après la demande d’aide financière. Cependant, aucune dépense effectuée avant l’obtention du permis ne sera subventionnée.
• N’avoir aucune dette envers la Ville;
• Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur en construction détenteur d’une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
• Les travaux peuvent être exécutés seulement après que le requérant ait reçu l’approbation conditionnelle de sa demande de subvention;
• Tous les travaux doivent être complétés avant le 1^er novembre 2027. Les citoyens disposent de deux semaines additionnelles pour faire parvenir les photos du projet final en vue d’un remboursement, soit au plus tard le 15 novembre 2027.

Il est possible que certains projets doivent être présentés au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal pour approbation préalablement à la délivrance d’un permis. Pour informations supplémentaires: consultez la page Demandes soumises au comité consultatif d’urbanisme

Dépenses admissibles

• Les dépenses effectuées pour la réalisation des études nécessaires à la conception du projet ou à la confection des plans et devis des travaux;
  • Dans la mesure où les dépenses ont été effectuées après le 1er avril 2024, si les travaux seront réalisés
  • Une étude ou des plans et devis seulement ne sont pas admissibles si les travaux n’ont pas été réalisés;
• Les dépenses effectuées pour l’achat de matériaux et de fournitures ainsi que pour les végétaux requis pour la réalisation du projet;
• Les dépenses effectuées pour la location d’outils et d’équipements;
• Le coût du permis de la Ville
• Les frais de main d’œuvre pour effectuer les travaux.

Transmettre une demande

Les demandes seront traitées en continu et devront être reçues au plus tard le 1^er septembre 2027. Pour obtenir cette aide financière, remplissez le formulaire en ligne en y joignant les pièces justificatives demandées.

Lorsque la Ville demande des informations complémentaires nécessaires pour l’approbation conditionnelle de la demande, ces documents doivent être déposés dans un délai de 14 jours suivant la date de l’avis, à défaut de quoi la demande sera fermée.

Des questions?

Ligne info-environnement : 450 449-8113
Courriel : [email protected]

Ce projet est réalisé grâce au gouvernement du Québec par le biais du Programme de gestion durable des eaux de pluie 2025-2027, qui s’inscrit dans le cadre du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver financé par le Fonds bleu.