Certains types de projet de construction et de rénovation doivent être présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal pour approbation préalablement au dépôt d’une demande de permis.
Qu’est-ce que le comité consultatif d’urbanisme?
Ce comité étudie en toute question en matière d’urbanisme et soumet des recommandations concernant principalement les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les demandes de dérogation mineure et les demandes de démolition.
Pour en savoir plus sur le CCU, consultez la page Commissions et comités.
Types de demandes qui doivent être soumises au CCU
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Certains projets peuvent nécessiter l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en fonction du secteur, de la zone et de la catégorie de construction ou de travaux. Un PIIA permet d’évaluer les projets selon des objectifs et des critères qualitatifs et d’analyser ces derniers en fonction du contexte environnant. L’application de ceux-ci permet de maintenir une cohérence architecturale et d’assurer une meilleure intégration dans le cadre bâti lors de l’élaboration d’un projet.
Consultez le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour savoir si votre projet est assujetti au PIIA et pour connaître les critères et objectifs applicables.
Dérogation mineure
L’octroi d’une dérogation mineure permet d’autoriser la réalisation de travaux projetés ou de régulariser des travaux qui ne sont pas conformes aux règlements de zonage et de lotissement.
Démolition d’un bâtiment d’intérêt
La préservation et la mise en valeur du caractère historique de Boucherville, des immeubles patrimoniaux et du tracé fondateur du boulevard Marie-Victorin sont des préoccupations importantes pour la Ville. En ce sens, la démolition de certains bâtiments sur le territoire nécessite une autorisation du conseil municipal préalablement à la délivrance d’un permis. Consultez la liste des bâtiments assujettis au règlement de démolition (voir Annexes A et B).
Autres types de demandes
D’autres types de demandes sont également soumis au CCU, tels qu’un Usage conditionnel, un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), un Plan d’aménagement d’ensemble (PAE), le programme de revitalisation du Vieux-Boucherville, ou encore les demandes de monuments historiques.
Processus
Une demande soumise au CCU doit franchir plusieurs étapes et obtenir toutes les autorisations nécessaires préalablement à la réalisation des travaux.
Vous trouverez un résumé de ces étapes dans le tableau ci-dessous:
| Étapes | Intervenants | Actions |
| 1. Cueillette d’informations générales | Demandeur | – Le demandeur communique avec la Direction de l’urbanisme (DU) – Il est référé à un conseiller en architecture ou en urbanisme qui l’accompagne dans son projet en prévision du dépôt d’une demande soumise au CCU. – Pour une demande concernant un bâtiment patrimonial, le demandeur est invité à consulter le guide sur le style architectural de son bâtiment pour connaitre ses caractéristiques, ainsi que sa fiche de codification. |
| 2. Dépôt de la demande | Demandeur | – Le demandeur procède à la remise des documents nécessaires à l’analyse à l’adresse [email protected] afin que la DU vérifie que la demande est complète. – Les frais exigés selon la nature de la demande doivent être acquittés, lorsque requis. |
| 3. Analyse de la demande | Direction de l’urbanisme | – L’analyse du projet est effectuée en fonction de la réglementation applicable et des critères établis. – Il est possible que des ajustements soient demandés. Ceux-ci doivent être fournis avant la date de remise finale des documents mentionnée au calendrier. |
| 4. Présentation de la demande au CCU | CCU et Direction de l’urbanisme | – Une fois l’analyse terminée, une recommandation est soumise au comité consultatif d’urbanisme (CCU). – Ensuite, le CCU évalue le projet et recommande au conseil municipal d’accepter ou de refuser la demande, et ce, avec ou sans condition. |
| 5. Avis public (si requis) | Direction du greffe | La Direction du greffe procède au processus de consultation selon le type de demande, si requis, par exemple pour une demande de dérogation mineure, une demande de démolition, etc. |
| 6. Séance publique du conseil | Conseil municipal | Le conseil municipal approuve ou refuse la recommandation du CCU lors de la séance publique du conseil. |
| 7. Demande de permis de construction ou du certificat d’autorisation | Direction de l’urbanisme et demandeur | – La DU transmet au demandeur par courriel les résolutions indiquant la décision prise par le conseil municipal pour sa demande, ainsi que les conditions à respecter, le cas échéant. – Si la demande soumise au CCU est approuvée, le demandeur dépose sa demande de permis ou de certificat d’autorisation. |
| 8. Délivrance des autorisations | Direction de l’urbanisme | – L’analyse de la demande de permis est effectuée lorsque les frais sont acquittés et que la demande est complète et conforme aux règlements municipaux et aux résolutions du conseil municipal. – Lorsque requis, un dépôt d’une garantie financière peut être exigé. – Ensuite, le permis ou le certificat d’autorisation est délivré. |
| 9. Réalisation du projet et suivi des travaux | Demandeur et Direction de l’urbanisme | – Dès l’obtention de son permis ou de son certificat d’autorisation, le demandeur peut débuter ses travaux. – Lorsque les travaux sont terminés et que les attestations de conformité sont reçues, la DU libère la garantie financière, dans les cas où une telle garantie était exigée. |
Notez que pour un bâtiment patrimonial, certaines étapes peuvent être ajoutées au processus vu la complexité et la sensibilité de ce type de projet. Veuillez consulter cette page afin d’obtenir davantage d’informations.
Délais et calendrier
Le délai de traitement moyen d’une demande soumise au CCU est d’environ 6 à 8 semaines à partir du dépôt d’une demande complète et conforme. Ce délai peut varier en fonction du projet et des dates des rencontres prévues du comité. Les demandeurs doivent le considérer dans l’échéancier de réalisation de leur projet.
Les documents requis varient d’un projet à l’autre selon la complexité du projet, communiquez avec nous afin de connaitre ceux qui s’appliquent à votre situation pour déposer une demande au CCU.
Les validations auprès d’autres directions ou d’autres instances comme le ministère de la Culture et des Communications (MCC), de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), de l’agglomération de Longueuil peuvent avoir des impacts sur les délais d’approbation.
Accompagnement
Il est fortement recommandé de consulter l’un de nos conseillers en architecture ou en urbanisme avant d’élaborer les plans de votre projet. Cette personne vous accompagnera dans les différentes étapes visant à obtenir les autorisations requises.
Pour obtenir de l’accompagnement, communiquez avec nous à l’adresse [email protected] en nous mentionnant la nature du projet et l’adresse visée par la demande.
Coût et paiement
Des frais peuvent s’appliquer à votre demande. Pour en savoir plus, consultez le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens ou activités de la Ville de Boucherville.
Pour acquitter les frais de votre demande devant être soumise au CCU, vous pouvez payer par chèque, par virement Interac ou par argent comptant.
Paiement par chèque
Si vous payez par chèque, vous devez le faire à l’ordre de la Ville de Boucherville et le poster à notre adresse ou le déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville.
Notre adresse
Direction de l’urbanisme
500, rue de la Rivière-aux-Pins
Boucherville (Qc) J4B 2Z7
Si vous préférez payer par virement Interac, les instructions quant à la procédure vous seront transmises lors du dépôt d’une demande au CCU.
Des questions?
Contactez-nous au [email protected] pour des questions sur le processus de demandes soumises au CCU.
Pour toutes les questions sur la réglementation, référez-vous aux ressources suivantes :
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| [email protected] | [email protected] |
| 450 449-8625 | 450 449-8635 |