Règlement de zonage 2018-290 | Chapitre 10 | Aire de stationnement et accès au terrain

Le chapitre 10 du règlement de zonage comprend les normes applicables aux aires de stationnement :

  • nombre de case exigé;
  • dimensions minimales;
  • etc.

ainsi qu’aux accès aux terrains :

  • localisation;
  • largeurs minimales et maximales;
  • etc.