Règlement numéro 2026-471 | Règlement décrétant un emprunt de 1 800 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications

Règlement numéro 2026-471 décrétant un emprunt de 1 800 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier 2020-2023 (PSMMPI) – volet 1a