Règlement numéro 2026-290-53 | Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2018-290

Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2018-290 afin d’autoriser l’usage C13-02-10 (salle de jeux d’arcade) à titre d’usage complémentaire dans un établissement occupé par l’usage principal R4-02-02 (centre d’amusement intérieur) dans la zone C-326