Règlement numéro 2026-07-9 | Règlement concernant la rémunération des élus municipaux et le remboursement de dépenses

Règlement modifiant le Règlement numéro 2006-07 concernant la rémunération des élus municipaux et le remboursement de dépenses afin de mettre à jour les noms de la liste des comités, commissions et groupes de travail à l’annexe A