Règlement numéro 2025-463 | Règlement imposant les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $ et les tarifs pour l’utilisation de l’eau et la gestion des matières résiduelles, et ce, pour l’année 2026
Règlement numéro 2025-463 imposant les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $ et les tarifs pour l’utilisation de l’eau et la gestion des matières résiduelles, et ce, pour l’année 2026