Règlement numéro 2025-437-1 | Règlement imposant les taxes foncières, les droits de mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $, les tarifs pour l’utilisation de l’eau et la gestion des matières résiduelles, et ce, pour l’année 2025
Règlement modifiant le Règlement numéro 2024-437 imposant les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $, les tarifs pour l’utilisation de l’eau et la gestion des matières résiduelles, et ce, pour l’année 2025 afin de limiter les tarifs pour certains immeubles