Règlement numéro 2023-352-1 | Programme d’aide financière pour la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUCHERVILLE POUR LES ANNÉES 2021, 2022 ET 2023 AFIN D’Y APPORTER DES CORRECTIONS ADMINISTRATIVES