Règlement numéro 2023-297-3 modifiant les dispositions du règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 2018-297

RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 2018-297 AFIN :

• De préciser la valeur patrimoniale et la date estimée de construction du bâtiment accessoire situé au 661, boulevard de Mortagne;
• D’ajouter 3 bâtiments codifiés à l’annexe A – Immeubles patrimoniaux;
• De corriger l’année de construction de l’immeuble situé au 1044, boulevard Marie-Victorin à l’annexe B – Tracé fondateur et autres immeubles assujettis;
• De réviser les amendes liées aux contraventions au règlement.