Règlement numéro 2023-290-32 modifiant les dispositions du règlement de zonage numéro 2018-290

Règlement modifiant les dispositions du règlement de zonage numéro 2018-290 afin :

• D’autoriser les unités de puissance dédiées à la recharge de véhicules électriques lourds dans la zone I-1203;
• D’autoriser l’élevage de poules à titre d’usage complémentaire à l’usage H1 (habitation unifamiliale).