Règlement relatif à la démolition d’immeubles | 2018-297

Le présent règlement définit les dispositions relatives à la démolition d’immeubles ainsi que les procédures applicables pour déposer une demande. Quiconque désire effectuer un démantèlement complet, un déplacement ou la destruction complète d’un immeuble assujetti ainsi que tout démantèlement ou destruction partiels d’un immeuble assujetti entraînant une réduction de sa superficie de plancher doit le faire en conformité avec les dispositions du présent règlement.