Règlement d’urbanisme numéro 1414 | N’est plus en vigueur

Le Règlement d’urbanisme numéro 1414 était celui qui s’appliquait du 17 juillet 1988 au 25 mars 2019. Ce règlement inclut, entre autres, les dispositions normatives touchant le zonage, la construction et le lotissement. Celui-ci n’est plus en vigueur. Si vous souhaitez consulter la réglementation applicable dans ces années, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme.

Direction de l’urbanisme