Conformément aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, la Ville de Boucherville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle et une politique d’approvisionnement responsable visant à assurer, entre autres, la transparence dans l’attribution de ses contrats. Nous procédons par procédure ouverte pour attribuer un contrat lorsque la dépense est supérieure au seuil décrété par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Étapes menant à l’attribution d’un contrat
L’attribution d’un contrat par procédure ouverte est un processus complexe qui requiert beaucoup de rigueur de chacune des parties. Voici les principales étapes de ce processus :
Étape 1 : publication des avis de procédures ouvertes
Toutes nos procédures ouvertes sont publiées sur la page Procédures ouvertes de notre site Web ainsi que dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et le Journal de Boucherville. Ces procédures ouvertes concernent soit l’acquisition de biens et de services, soit la réalisation de travaux.
Étape 2 : remise des documents aux fournisseurs intéressés
Les entreprises et entrepreneurs souhaitant proposer leurs services peuvent obtenir, à l’endroit indiqué sur l’avis de procédures ouvertes, les documents de procédures ouvertes (plans, devis, etc.), ainsi que les formulaires et bordereaux de soumission nécessaires pour la présentation d’une soumission. Le coût pour l’obtention de ces documents peut varier et celui-ci est également indiqué sur l’avis de procédures ouvertes.
Étape 3 : ouverture des enveloppes de soumissions reçues
L’ouverture de toutes les enveloppes de soumission a lieu au jour et à l’heure prévus dans l’avis de procédures ouvertes à la salle Pierre-Viger du Centre administratif Clovis-Langlois (hôtel de ville) situé au 500, rue de la Rivière-aux-Pins, à Boucherville.
Étape 4 : analyse technique et administrative des soumissions reçues
Nous procédons à une analyse de toutes les soumissions reçues pour vérifier la conformité de la soumission, tant au niveau administratif que technique.
Étape 5 : recommandation au conseil municipal
Une fois l’analyse des soumissions terminée, une recommandation est envoyée au conseil municipal en vue de faire adopter une résolution pour l’attribution du contrat, lors d’une assemblée publique.
Étape 6 : attribution du contrat
Le contrat est alors attribué au plus bas soumissionnaire conforme ou au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage lorsqu’il s’agit d’une procédure ouverte qualitative, toujours en vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Politique et réglementation
La Politique d’approvisionnement responsable a pour but d’assurer notre engagement en matière de bonnes pratiques et de gestion en approvisionnement. Elle vise à reconnaître l’importance du développement durable, l’apport de sa communauté ainsi que son économie sociale. La politique se veut aussi un complément au Règlement sur la gestion contractuelle.
Le Règlement sur la gestion contractuelle instaure les mesures conformes à celles exigées à l’article 8 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux et vise à promouvoir la transparence de l’attribution des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’attribution de ceux-ci.
Plaintes
Vous avez une plainte à formuler concernant l’attribution d’un contrat par la Ville de Boucherville? Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure ci-dessous.
Cette procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville de Boucherville dans le cadre de l’attribution d’un contrat de gré à gré ou une procédure ouverte pour un contrat visé par la Loi favorisant la surveillance des contrats.
Lire la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat visé.
À lire aussi sur le site du gouvernement du Québec : Formuler une plainte envers un organisme public
Des questions?
Direction des finances et des approvisionnements
Téléphone : 450 449-8110
Courriel : [email protected]