Démolition de bâtiment
Vous souhaitez démolir un bâtiment ou une partie de bâtiment ? Qu’il s’agisse d’un bâtiment principal ou accessoire, un permis peut être requis.
Si votre immeuble est listé à l’annexe A ou B du règlement de démolition, une autorisation du conseil municipal sera nécessaire. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter la page Web portant sur les demandes soumises au CCU, afin d’en savoir plus sur cette autorisation à la délivrance d’un permis.
Obtenir un permis
Un permis de démolition est requis dans la majorité des cas. Consultez la réglementation pour connaître les exceptions. Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.
Règlements complets
2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation
Consultez l’article 61 pour savoir si vos travaux requièrent un permis de démolition.