Thermopompe

Vous prévoyez installer ou remplacer une thermopompe ou un appareil de climatisation ? Des normes d’implantation et de bruit doivent être respectées et vous devez obtenir un permis préalablement à l’installation de l’appareil. Il en est de même pour une thermopompe desservant une piscine.

Obtenir un permis de construction

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

Consultez l’article 49 pour savoir si vos travaux requièrent un permis.

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez le chapitre 8, article 8-29 pour un appareil de climatisation, d’échange thermique ou de ventilation et article 8-92 pour un équipement de piscine

Consultez le chapitre 9, si l’appareil est projeté sur un toit

2008-112 – Règlement de nuisances (bruit : article 30 ou 31 selon le type d’immeuble)