Puits

Votre résidence n’est pas desservie par l’aqueduc de la ville et vous avez besoin d’aménager, modifier ou remplacer une installation de prélèvement d’eau (puits) ? Pour réaliser ces travaux, vous devez obtenir préalablement un permis et respecter les normes municipales et provinciales en vigueur.

Pour obtenir de l’information concernant les exigences provinciales, nous vous invitons à consulter la page Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Obtenir un permis

Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation. 

Règlements complets

2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation

2018-290 – Règlement de zonage

Consultez l’article 8-86 du chapitre 8 

2015-232 – Règlement concernant les branchements privés d’eau potable et d’égout aux réseaux

Q-2,r.35.2 – Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (provincial)

Consultez ce règlement provincial sur la page Web de LégisQuébec