Règlement numéro 2026-465-1 | Règlement modifiant le Règlement numéro 2025-465 décrétant la tarification 2026

Règlement modifiant le Règlement numéro 2025-465 décrétant la tarification 2026 pour le financement de certains biens, services ou activités afin de modifier les sections B, C, D et E concernant les permis, autorisations et certificats, les services techniques d’ingénierie, les sports et loisirs, ainsi que la location d’installations et l’utilisation de machinerie