Panneaux solaires (capteurs solaires)
Les capteurs solaires installés sur un toit et leur support doivent respecter certaines dispositions, veuillez consulter les chapitres 8 et 9 du règlements de zonage.
Obtenir un permis de construction
Un permis pour installer des capteurs solaires pourrait être requis selon la nature de votre projet.
Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.
Règlements complets
2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation
Consultez l’article 49 pour savoir si vos travaux requièrent un permis.
2018-290 – Règlement de zonage
Consultez le chapitre 8 et le chapitre 9 pour en savoir davantage sur les normes concernant les panneaux solaires.